Les sujets automatiquemment autorisés à la gestion des dépôts fiscales
TVA sont:
- Les
entreprises gérantes les Magasins Généraux de Douane;
- Les
entreprises gérantes les dépôts douaniers privés pour compte
d'autrui;
- Les
dépôts francs et les zones franches.
De plus, peuvent
obtenir le certificat d'aptitude pour garder les marchandise nationales
et Européennes en régime de dépôt TVA d'autres sujéts qui remportent
la confiance de l'Administration financière: l'autorisation peut
être donnée exclusivement à sociétés de capital qui ayent des
caractéristiques particulières, vérifées selon des critères d'analyse
très rigoureux par l'Administration financière .
FER
Fischer & Rechsteiner
a obtenu l'autorisation spécifique pour la gestion d'un dépôt
douanier et d'un dépôt TVA sous le numéro d'identification 100/C
directement à l'intérieur de son terminus.
Il s'agit d'une opportunité remarquable pour les importeurs de
marchandises: entreprises industrielles et commerciaux en utilisant
cet instrument peuvent différer le paiement de TVA jusqu'au moment
de la commercialisation effective des marchandises importées.
FER Fischer & Rechsteiner
- en étant équippée
d'un large terminus pour le déplacement et le stockage des marchandises
- est donc en mesure d'offrir à ses clients les services suivants:
- DEPOT DOUANIER
- DEPOT TVA
- DEPOT MARCHANDISE NATIONALE
Pour avoir ultérieures
informations, n'hésitez pas a nous demander la brochure qui a
étée specifiquement étudiée à propos de ce sujet. Il Vous suffit
de remplir le prospectus ci-dessous:
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