La gestion des aspects douaniers est cruciale pour les entreprises qui importent et exportent à l’étranger. Fischer & Rechsteiner accompagne ses clients avec un service de conseil et de gestion des procédures douanières spécifiques à chaque chaîne d’approvisionnement.
En tant qu’opérateur douanier qualifié et titulaire de l’accréditation OEA, nous proposons une gamme diversifiée de services douaniers.
Statut européen d'Opérateur Economique Agréé - Simplifications douanières
L’entrepôt douanier est un régime suspensif et économique car il permet, sur autorisation spécifique de l’Autorité douanière, la suspension du paiement des droits sur les marchandises stockées. Il s’agit d’une structure où les marchandises peuvent être stockées sans qu’elles soient soumises à la fiscalité correspondante, en attendant de procéder à l’attribution de la destination finale. Les types de biens suivants sont éligibles au bénéfice du régime en question :
Fischer & Rechsteiner gère un entrepôt douanier de type C dans son terminal de Valmadrera sur la base d’une autorisation délivrée par le bureau des douanes territorialement compétent, répondant aux exigences subjectives et objectives requises par la législation communautaire.
L’institution du dépôt de TVA, réglementée par l’art. 50-bis du décret législatif n. 331 de 1993, il était prévu – en application de l’art. 16 de la sixième directive communautaire, telle que modifiée par la directive communautaire 95/7/CE de 1995 – dans un but de facilitation et de simplification, pour éviter, suite à l’élimination des frontières douanières mis en œuvre à partir du 1er janvier 1993, qu’aux marchandises communautaires soient réservé un pire traitement par rapport aux marchandises en provenance de pays tiers. En substance, les entrepôts TVA sont des lieux destinés à faciliter la circulation et le stockage des marchandises objets des échanges intracommunautaires, dans lesquels toutes les opérations se déroulent sans paiement de TVA.
Les opérations au titre du régime du dépôt de TVA, expressément énumérées au paragraphe 4 de l’art. 50-bis (ventes ou achats intracommunautaires, certaines ventes intérieures, importations, prestations de services relatives à des marchandises conservées en entrepôts), qui sont réalisées par introduction de marchandises dans l’entrepôt ou qui ont pour objet des marchandises déjà existantes dans l’entrepôt, s’effectuent sans application de la taxe : le paiement de la TVA, contrairement à ce qui se passe pour les importations, est retardé à un moment ultérieur, c’est-à-dire au moment où les marchandises sont retirées de l’entrepôt, dans le cas où les marchandises sont extraites pour être utilisés dans l’État, ou pour y être commercialisés.
Pour les importateurs de marchandises, il s’agit d’une option importante : les entreprises industrielles et commerciales en utilisant cet instrument peuvent différer le paiement de la TVA jusqu’à la commercialisation effective des marchandises importées. L’avantage est surtout pour les entreprises qui bénéficient structurellement du crédit de TVA ou pour celles qui ne bénéficient pas des avantages pour les exportateurs habituels (plafond).
Dans ce cas, le sujet effectuant l’extraction paie la TVA sur la base du système du “reverse charge” visé à l’art. 17, troisième alinéa, du décret présidentiel. n. 633 ; cette procédure implique l’émission d’une auto-facture à inscrire tant dans le registre TVA des ventes que des achats, créant ainsi une simple compensation comptable, avec le droit correspondant de déduire le montant correspondant, conformément à l’art. 19 et suivants du même décret présidentiel. n. 633, avec les limitations, réductions et ajustements qui y sont prévus. Les sujets autorisés à stocker des marchandises sous le régime du dépôt de TVA doivent nécessairement gagner la confiance de l’Administration des finances publiques : l’autorisation peut en effet être délivrée exclusivement aux sociétés par actions qui présentent des qualités requises particulières, vérifiées selon des critères d’analyse rigoureux. Fischer & Rechsteiner a obtenu une autorisation spécifique pour gérer un Dépôt de TVA/Dépôt fiscal avec le numéro d’identification 100/C directement au sein de son terminus.
